PNQ – Dépenses électorales : une enquête de la Central CID en cours, appels à la mise à pied des élus concernés


Le Premier ministre, Dr Navin Ramgoolam, a répondu au Parlement à une Private Notice Question (PNQ)portant sur plusieurs plaintes liées à des dépassements présumés du plafond des dépenses électorales par des candidats élus lors des dernières élections générales.

Des plaintes ont été déposées dans différentes stations de police contre plusieurs candidats retournés élus dans plusieurs circonscriptions, notamment les numéros 7, 12, 14, 17, 18, 19 et 21. Des dépositions ont été recueillies auprès de l’ensemble des plaignants.

Le Premier ministre a indiqué qu’à un moment donné, le Commissaire de Police avait fait savoir qu’aucune plainte n’avait été directement reçue à son bureau. Il a toutefois été confirmé que la police a, le 12 mai 2025, officiellement informé le bureau du Commissaire qu’une enquête était menée par la Central CID pour des infractions présumées à la Representation of the People’s Act impliquant des membres élus de l’Assemblée nationale.

Un officier de la Commission électorale a donné sa déposition à la Central CID le 19 mai 2025. L’enquête policière est toujours en cours et, une fois complétés, les dossiers seront transmis au Director of Public Prosecutions (DPP) pour avis.

Affidavits rectificatifs

Selon le Commissaire électoral, dans les cas concernant les honorables Sukon, Pentiah, Luckeeram, Leu Govind et Mme Roxana Collette, des affidavits supplémentaires ont été déposés à différentes dates afin de corriger les déclarations initiales de dépenses électorales. Ces élus ont expliqué que certaines dépenses figurant dans les premiers documents ne concernaient pas la campagne électorale proprement dite.

Position du Premier ministre

Abordant la question du cadre légal, le Premier ministre a déclaré que le plafond autorisé pour les dépenses électorales par candidat, en vigueur depuis 2001, est aujourd’hui « unrealistic ». Il a affirmé qu’un consensus existerait entre les principaux partis politiques quant à la nécessité de réviser ce plafond. Il a également indiqué que le gouvernement viendra avec une législation sur le financement des partis politiques.

Demandes de l’opposition

Lors de la tranche des questions supplémentaires, les députés de l’opposition ont interrogé le Premier ministre sur la manière dont la police traite les dossiers, à savoir individuellement ou de façon groupée. Celui-ci a répondu que, « normally it is individually ».

Les deux députés de l’opposition ont également réclamé la mise à pied des ministres et députés impliqués, estimant qu’une telle mesure serait nécessaire afin d’éviter toute influence ou interférence dans le déroulement de l’enquête policière. À ce sujet, le Premier ministre n’a pas donné d’engagement précis, revenant plutôt sur le caractère, selon lui, irréaliste du plafond actuel des dépenses électorales, tout en indiquant que l’enquête devait suivre son cours normal.

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