La problématique du cyberharcèlement, des violences numériques et des risques en ligne, notamment leur lien avec les tentatives de suicide, a été longuement débattue à l’Assemblée nationale à la suite de la question parlementaire adressée au ministre des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Dr Avinash Ramtohul, par le député Arvind Babajee (Savanne & Black River).
Le ministre a reconnu une augmentation préoccupante des cas de cyberharcèlement et de violences en ligne ces trois dernières années, touchant particulièrement les femmes, les enfants et les personnes vulnérables. Les échanges ont été marqués par l’émotion après que la Speaker a confirmé qu’un suicide lié à l’exposition en ligne s’était produit récemment.
Vers la création d’un régulateur indépendant de la sécurité en ligne
Concernant la mise en place d’un régulateur indépendant de la sécurité en ligne, Dr Avinash Ramtohul a indiqué que la proposition est actuellement à l’étude, en concertation avec le bureau de l’Attorney General. Le gouvernement s’appuie sur des modèles internationaux reconnus, notamment :
- le eSafety Commissioner en Australie,
- le Commissaire à la sécurité en ligne en Irlande,
- la Online Safety Act du Royaume-Uni, sous la supervision d’Ofcom.
Bien que plusieurs institutions opèrent déjà dans l’écosystème de la sécurité numérique — telles que l’ICT Authority (ICTA), le Commissariat à la protection des données, l’unité de cybercriminalité de la police, le Child Development Unit et le CERT — le ministre a reconnu la nécessité d’un mécanisme plus structuré et spécialisé.
Deux options sont actuellement envisagées :
- la création d’un office statutaire indépendant dirigé par un commissaire hautement qualifié ;
- ou l’établissement d’une unité spécialisée de sécurité en ligne au sein d’un régulateur existant, avec des garanties d’indépendance.
Réseaux sociaux et mineurs : un bannissement jugé inadapté
Interrogé sur l’opportunité de bannir l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le ministre a déclaré que le gouvernement suit de près les expériences internationales, notamment celle de l’Australie. Toutefois, il a souligné que cette démarche pose de nombreux défis techniques, juridiques et éthiques.
Selon lui, un bannissement total soulève des questions liées à :
- la fiabilité des systèmes de vérification de l’âge ;
- les risques pour la protection des données et de la vie privée ;
- les difficultés d’application et de contrôle ;
- le danger de voir les mineurs se tourner vers des plateformes non régulées.
Au regard de l’article 12 de la Constitution, qui protège la liberté d’expression et les droits numériques, le gouvernement estime qu’une interdiction généralisée n’est pas la solution appropriée.
Renforcement du cadre légal et des contrôles parentaux
Malgré l’existence du Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, le ministre a estimé que le dispositif actuel doit être renforcé face à l’évolution rapide des menaces numériques. Des amendements à la législation sont en cours de préparation, incluant la création éventuelle d’une agence nationale de cybersécurité et de cyber-résilience, dont l’un des axes majeurs serait la sécurité en ligne.
À court terme, l’ICT Authority s’apprête à émettre des directives dans les prochains jours, prévoyant notamment :
- des outils optionnels de contrôle parental sur les téléphones mobiles ;
- un second volet portant sur le contrôle des routeurs Wi-Fi domestiques ;
- des obligations imposées aux opérateurs pour limiter l’exposition des enfants aux contenus nocifs et illégaux.
Coopération régionale et responsabilité des plateformes
Le gouvernement prévoit également de renforcer la coopération régionale et internationale, notamment avec :
- la SADC,
- le COMESA,
- l’Union africaine,
afin d’instaurer des canaux de collaboration structurés avec les grandes plateformes numériques, dont la majorité ne dispose pas de présence physique à Maurice. L’objectif est de renforcer la responsabilité des plateformes quant aux contenus qu’elles hébergent.
Appel à des services d’assistance 24/7
Lors d’une question supplémentaire, le député B. Babajee a plaidé pour la mise en place d’un service permanent d’assistance psychologique et de soutien 24h/24, rappelant qu’un suicide récent avait été diffusé en direct, révélant l’absence de mécanismes d’intervention immédiate.
Le ministre a confirmé que la question est traitée dans une approche globale, incluant des échanges en cours avec le Gouvernement du Maharashtra (Inde), à la suite de la visite officielle du Premier ministre, afin de mettre en place des services de soutien intégrés en collaboration avec le ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être familial.
Une nouvelle orientation politique affirmée
En conclusion, Dr Ramtohul a insisté sur le fait que la stabilité numérique est désormais indissociable de la stabilité sociale et économique. Le gouvernement affirme rompre avec l’inaction passée et annonce des mesures fortes, à la fois législatives, institutionnelles, technologiques et éducatives, pour lutter contre les violences numériques.
Le ministre a réitéré l’engagement ferme de l’État à protéger les citoyens, en particulier les enfants, les femmes et les personnes vulnérables, tout en respectant les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
