Révoqué près de trois ans après sa condamnation, un pompier du Mauritius Fire and Rescue Service conteste aujourd’hui une décision qu’il juge arbitraire et disproportionnée. Le 11 février 2026, la Disciplined Forces Service Commission lui a notifié son licenciement avec effet immédiat, invoquant sa condamnation du 2 mars 2023 pour l’infraction d’« attempt upon chastity ». À l’époque, il avait écopé de six mois d’emprisonnement et d’une amende de Rs 500. Toutefois, selon les documents versés au dossier, cette peine d’emprisonnement avait été transformée en travaux communautaires.
C’est donc près de trois ans après les faits que la sanction administrative la plus lourde est tombée. Une temporalité qui alimente aujourd’hui le cœur du litige. L’ancien pompier a interjeté appel contre la décision de la Commission, soutenant que le délai écoulé rend la mesure injustifiée et contraire aux principes de bonne administration. Dans ses « Grounds of Appeal », il affirme que la décision est arbitraire, déraisonnable et manifestement excessive au regard des circonstances.
Selon l’appel, la Commission aurait traité la condamnation comme entraînant automatiquement le licenciement, sans examiner sérieusement la possibilité de sanctions moins sévères telles qu’un avertissement, une suspension ou une rétrogradation. Il est également soutenu que la nature de l’infraction, la peine prononcée – ultérieurement convertie en travaux communautaires – ainsi que le dossier de service antérieur auraient dû être pris en considération avant de trancher.
Autre point soulevé : une possible violation des principes de justice naturelle. L’intéressé affirme ne pas avoir bénéficié d’une réelle opportunité de faire valoir ses arguments avant la décision finale, en contradiction avec le principe fondamental du droit d’être entendu. Il est en outre reproché à la Commission de ne pas avoir fourni de motifs détaillés justifiant la révocation dans sa lettre du 11 février 2026, soulevant ainsi des questions de transparence et d’équité procédurale.
Les documents déposés invoquent également la notion d’« attente légitime ». Après un laps de temps aussi important entre la condamnation et la mesure disciplinaire, l’ancien pompier pouvait raisonnablement penser que l’affaire avait été considérée comme réglée sur le plan administratif. Pour sa défense, il est représenté par l’homme de loi Roshi Badhain, avec Me Kaviraj Buckoree comme avoué.
L’affaire pose désormais une question plus large : une condamnation pénale, dont la peine a été convertie en travaux communautaires, justifie-t-elle automatiquement une révocation administrative, et ce plusieurs années plus tard ? La réponse de l’autorité compétente pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les sanctions disciplinaires sont appliquées au sein des forces uniformées à Maurice.
