La National Human Rights Commission (NHRC) monte au créneau après avoir été informée de cas de travailleurs migrants risquant la déportation en raison de leur statut sérologique positif au VIH. Dans un communiqué publié ce vendredi 5 juin, l’institution estime que de telles pratiques pourraient être contraires aux lois mauriciennes et aux engagements internationaux du pays.
Selon la NHRC, plusieurs travailleurs étrangers auraient été confrontés à une possible expulsion après la découverte de leur séropositivité lors des examens médicaux obligatoires liés à leur permis de résidence et de travail.
L’organisme rappelle que l’article 5(1)(a) de l’Immigration Act interdit l’admission ou le séjour à Maurice d’un non-citoyen souffrant d’une maladie infectieuse, contagieuse ou transmissible. Toutefois, la Commission souligne que cette disposition entre en contradiction avec l’article 3(1) du HIV and AIDS Act 2006, qui interdit toute discrimination fondée sur le statut VIH d’une personne.
La NHRC évoque également les obligations de Maurice découlant de la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2001. Elle cite notamment l’arrêt Kiyutin v Russia de la European Court of Human Rights, dans lequel la révocation d’un permis de résidence en raison du statut VIH du demandeur avait été jugée discriminatoire.
La Commission rappelle aussi que la simple présence de migrants séropositifs dans un pays ne constitue pas, en soi, une menace pour la santé publique et qu’aucune généralisation ne peut être faite sans une évaluation individuelle de chaque situation.
Face à cette situation, la NHRC exhorte les autorités concernées à prendre « urgemment » les mesures nécessaires afin d’harmoniser les pratiques administratives avec les dispositions légales en vigueur et de mettre fin aux discriminations, au harcèlement et à la détresse subis par certains travailleurs migrants en raison de leur statut sérologique.
« Le statut VIH ne doit pas être utilisé comme un motif de discrimination », insiste la National Human Rights Commission.
