Victoire juridique pour le Groupement Sociale Villageois Bon Acceuil devant la cour Supreme, ce mardi 7 octobre. En effet, la plus haute cour de Maurice a rejeté l’injonction demandée par les conseillers Pallavi Rawoo et Ramanand Keeroo contre Mukesh Jhummun, Kavrindranath Seetohul, le Chief Executive du District Council de Flacq et le ministre des Collectivités Locales.
La Cour a reconnu que le Groupement Social Villageois Bon Accueil avait scrupuleusement respecté toutes les procédures légales prévues aux articles 37A(1)(b) et 39(1) de la Local Government Act. Les procès-verbaux certifiés de la réunion du groupe, dûment signés par ses dirigeants, ont confirmé que les deux conseillers (ndlr,Rawoo et Keeroo) concernés n'étaient plus membres de ce groupe.
Le juge a donc ordonné le retrait de l’injonction et a recommandé qu’une motion soit envoyé au ministère des Collectivités Locales pour déclarer les sièges des deux conseillers (Rawoo et Keeroo) vacants. Cela ouvre la voie à une réorganisation au sein du conseil, garantissant ainsi au Groupement Sociale Villageois Bon Acceuil de prendre les commandes du conseil de village. Mukesh Jhummun et Kavindranath Seetohul avaient retenu les services de Me Pravesh Nuckcheddy.
Conseil de village de Bon Acceuil : du changement attendu après une décision de la cour Suprême de rendre deux sièges vacants
