Dans son ruling rendu ce lundi, la Financial Crimes Division n'a pas statué sur la culpabilité ou l'innocence de Navin Ramgoolam. La Cour a plutôt estimé que plusieurs allégations sérieuses soulevées par la défense n'avaient pas été correctement examinées par les enquêteurs, au point de compromettre l'intégrité du processus judiciaire et de justifier l'arrêt du procès.
Coup de théâtre ce lundi à la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire. Après plus d’une décennie de controverses, de batailles judiciaires et de débats politiques, la justice a ordonné l’arrêt du procès intenté au Premier ministre Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts.
Dans une décision particulièrement sévère à l’égard des enquêteurs, les magistrats Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus et Abdool Raheem Tajoodeen ont estimé que les conditions dans lesquelles l’affaire a été instruite ne permettaient plus la poursuite du procès sans porter atteinte à l’intégrité même du système judiciaire.
Au cœur de leur raisonnement : l’échec des autorités à enquêter sérieusement sur plusieurs allégations soulevées par la défense, notamment celles faisant état d’une possible motivation politique derrière les poursuites engagées après le changement de régime de décembre 2014.
Les magistrats ont ainsi retenu que le « failure of police to investigate the serious allegations » avancées par la défense constituait un élément suffisamment grave pour remettre en question l’équité de la procédure.
Plus encore, la Cour estime que poursuivre le procès dans ces circonstances reviendrait à cautionner un abus de procédure. Une conclusion rare et lourde de sens qui a conduit les magistrats à ordonner purement et simplement l’arrêt des poursuites.
Cette décision marque un revers spectaculaire pour l’accusation.
Navin Ramgoolam faisait face à 23 accusations de paiements en espèces dépassant les seuils autorisés sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Les faits reprochés portaient sur un montant total allégué de Rs 63,8 millions entre 2009 et 2015.
Depuis le début de l’affaire, la défense, menée par Me Robin Ramburn, Senior Counsel, soutenait que l’ancien Premier ministre était devenu la cible d’une campagne orchestrée dans un contexte de règlement de comptes politiques à la suite de sa défaite électorale de 2014.
La Cour n’a pas statué sur l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. Elle a cependant jugé que les manquements relevés dans le processus d’enquête étaient suffisamment sérieux pour empêcher la tenue d’un procès équitable.
Mais ce nouveau chapitre judiciaire est loin d’être le dernier.
Quelques instants après le prononcé du ruling, le représentant du Directeur des poursuites publiques, Me Nataraj Muneesamy, a annoncé que le bureau du DPP interjetterait appel de la décision.
L’affaire des coffres-forts, qui a longtemps symbolisé l’affrontement entre justice et politique dans le pays, entre ainsi dans une nouvelle phase.
Si cette décision constitue aujourd’hui une victoire judiciaire majeure pour Navin Ramgoolam, le combat juridique est loin d’être terminé. La Cour suprême sera désormais appelée à se prononcer sur une affaire qui continue de diviser l’opinion publique et qui demeure l’un des dossiers les plus sensibles de l’histoire politique récente de Maurice.
