Erreur sur l’identité du soumissionnaire : l’IRP annule un contrat à Rs 17 millions du ministère de l’Environnement


L’Independent Review Panel (IRP) a recommandé une réévaluation complète d’un appel d’offres lancé par le ministère de l’Environnement concernant la supervision des travaux d’une Integrated Waste Processing Facility à La Chaumière, après avoir constaté une série de confusions administratives et d’erreurs dans le processus d’attribution.

Dans cette affaire opposant la société mauricienne SETEC (Mauritius) Ltd au ministère de l’Environnement, la compagnie locale contestait l’attribution du contrat à Seureca East Africa Ltd pour un montant de 360 590 euros, soit plus de Rs 17 millions.

La compagnie mauricienne affirme notamment que Seureca East Africa Ltd ne détenait pas la certification requise auprès de la Construction Industry Authority (CIA) au moment de la soumission. Elle remet également en question plusieurs aspects du processus d’évaluation, notamment le fait que les deux sociétés aient obtenu exactement la même note technique de 98,8 %, une situation jugée “très inhabituelle”.

Après plusieurs audiences tenues en avril 2026, l’Independent Review Panel a finalement mis en lumière un élément central dans cette affaire : selon les conclusions du panel, ce n’est pas Seureca East Africa Ltd qui avait réellement soumis l’offre, mais bien Seureca France, représentée par un agent basé au Kenya. Le panel explique qu’une confusion s’est installée à différents niveaux du ministère après que l’agent ait utilisé le sceau de Seureca East Africa Ltd sur certains documents administratifs. Cette erreur se serait ensuite propagée dans plusieurs documents officiels, y compris dans la notification d’attribution du contrat et dans certaines réponses officielles du ministère.

L’IRP souligne toutefois que cette confusion ne remet pas nécessairement en cause la validité technique de l’offre de Seureca France, qui, selon le panel, détenait bien les qualifications requises. Le comité estime également que le Bid Evaluation Committee a agi de manière professionnelle et qu’aucune faute directe n’a été démontrée dans le système de notation utilisé.

Néanmoins, le panel considère que les nombreuses erreurs administratives relevées dans cette affaire sont suffisamment sérieuses pour justifier une intervention exceptionnelle. Dans sa décision finale datée du 16 avril 2026, l’Independent Review Panel recommande donc officiellement une réévaluation complète des offres afin de préserver l’intégrité, la transparence et la crédibilité du processus de marchés publics à Maurice.

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